CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre DCASA.FR et le client. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes conditions.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les variations mineures dans la description des produits ne peuvent entraîner la responsabilité de DCASA.FR

3. Prix

Tous les prix des produits affichés sur le site DCASA.FR sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TVA incluse), sauf indication contraire.

DCASA.FR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.

Les offres promotionnelles et réductions affichées sur le site sont valables tant qu'elles sont visibles et dans la limite des stocks disponibles. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables, sauf mention contraire.

Les prix des produits ne comprennent pas les frais de livraison, sauf mention contraire. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et facturés en supplément.

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire, Lenbox ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site.

4. Commande

Pour passer une commande, le client doit suivre le processus de commande en ligne et cliquer sur "Valider" pour soumettre sa commande.

Le client a la possibilité de créer son compte et de passer sa commande en ligne à partir du catalogue figurant sur le site, accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d'incidents affectant le niveau de service.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

DCASA.FR s'engage à honorer les commandes reçues sur le site uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du produit, DCASA.FR s'engage à en informer le client et à le rembourser.

     4.1. Création de compte client et identification du client.

Lors de sa première commande, le client doit créer un compte client selon la procédure décrite ci-dessous.

La création du compte client est obligatoire pour permettre à DCASA.FR de traiter la commande. Ce compte permet au client de gérer ses informations personnelles (nom, prénom, email, numéro de téléphone, adresse de facturation, adresse de livraison) et toutes autres informations relatives à sa commande.

                    4.1.1. Procédure de Création de Compte :

1. • Sur le bouton « Mon compte », le client renseigne les informations obligatoires sur la fiche d’identification prévue à cet effet.
   • Le client doit ensuite valider les champs obligatoires (Nom/Prénom/Email/Mot de passe) puis cliquer sur le bouton « Enregistrer ».
   • La création du compte client ne sera effective que lorsque le client validera l’e-mail de confirmation envoyé par DCASA.FR (vérifier que le mail n'arrive pas dans les indésirables).

Le client s’engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations de tiers.

Une fois le compte créé, le client pourra accéder à son compte à tout moment grâce à son identifiant et au mot de passe définis, y compris pour effectuer des commandes ultérieures.

Le client est responsable de son identifiant et de son mot de passe et s’engage à en assurer la confidentialité requise.

En suivant cette procédure, le client peut créer un compte et gérer ses informations personnelles pour faciliter les commandes et interactions futures avec DCASA.FR.

                    4.1.2. Protection des données clients

DCASA s'engage à protéger les données personnelles du Client conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à mettre en place toutes les mesures nécessaires pour garantir leur sécurité et leur confidentialité.

En cas de suspicion d’accès non autorisé ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, le Client doit immédiatement en informer DCASA. Il est également invité à modifier son mot de passe directement sur le Site ou à nous contacter par mail à l’adresse : contact@dcasa.fr . 

DCASA rappelle que toutes les données collectées sont traitées conformément au RGPD, notamment en ce qui concerne leur sécurisation et les droits du Client sur ses informations personnelles

     4.2 Processus de passation de commande

Les données communiquées par le Client et enregistrées sur www.dcasa.fr lors de l’inscription du Client, le cas échéant, et/ou lors de la commande constituent les preuves de la transaction entre DCASA et le Client.

En suivant ce processus, le Client accepte les conditions de vente et les descriptions des produits :

Voici un résumé des étapes clés et des points importants :

                   4.2.1. Sélection des articles et validation du panier :

     - Le client sélectionne les produits désirés en cliquant sur « AJOUTER AU PANIER ».

     - Le client peut vérifier et modifier le contenu de son panier avant de valider sa commande.

     - La validation de la commande n'est possible qu'après avoir accepté les CGV.

                   4.2.2. Choix du lieu de livraison :

     - Le client doit indiquer une adresse de livraison souhaitée.

     - Il peut renseigner plusieurs adresses sur son compte, mais une seule doit être sélectionnée pour la commande.

                  4.2.3. Frais de livraison :

Les frais de livraison sont calculés sur la totalité de la commande et indiqués avant la confirmation de celle-ci par le client.

                   4.2.4. Délai de livraison :

DCASA.fr s'engage à préparer les livraisons rapidement et à les transmettre au service de livraison et/ou CHRONOPOST à la Réunion sous 7 jours ouvrés.

Les livraisons dans l'Océan Indien sont effectuées par CHRONOPOST sous 7 jours ouvrés.

Tout retard de livraison n'est pas imputable à DCASA.fr.

                    4.2.5. Réception des marchandises :

À réception, le client doit vérifier la conformité et l'état des produits livrés.

Toute anomalie doit être notée sur le bon de livraison et signalée à DCASA dans un délai de 72 heures à réception de marchandises.

Le client ne doit pas utiliser les produits non conformes et doit conserver l'emballage d'origine s'il souhaite un échange.

                    4.2.6. Confirmation de commande :

La validation et le paiement de la commande conduisent à l'envoi d'un email de confirmation par DCASA.fr.

La commande est ferme pour le client dès sa validation, sous réserve de son « droit de rétractation ».

5. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies. Une adresse de livraison incorrecte peut entraîner des retards ou des livraisons impossibles, sans que DCASA.fr puisse en être tenu responsable.

Les produits achetés sur le site sont livrés sur l’Ile de la Réunion (hors Mafate) et la zone Océan Indien : Madagascar, Mayotte et l’île Maurice.

Le client dispose de plusieurs moyens à cet effet :

     5.1. Vers l'île de la Réunion

                    5.1.1. Pour les petits colis

La livraison à domicile sur l’île de La Réunion (hors Mafate). Les livraisons par CHRONOPOST sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande du Client, cette adresse ne peut que se situer dans la zone géographique convenue. (Cf : 5. b) CHRONOPOST)

Tarifs pour l’île de la Réunion : 

     - Les frais de livraison sont calculés en fonction de plusieurs caractéristiques imposées par Chronopost, notamment la destination, le poids, et le volume des articles commandés.

     - Les frais de livraison exacts sont indiqués au Client avant la confirmation de la commande.

                    5.1.1. Pour les colis volumineux, de catégorie « meubles »

La livraison sera assurée par un transporteur. Ce transporteur impose sa tarification (ci-contre) et également ses conditions.

      - La livraison sur Cilaos se fera tous les jours exceptés le samedi

      -  La livraison s’effectuera selon l’accessibilité à l’adresse de livraison. Veillez à ce que les passages de livraison sont accessibles pour une réception complète de votre commande.

      - Les tarifs des livraisons s’appliquent jusqu’à deux meubles. Les meubles supplémentaires seront facturés 10€ chacun.

Une fois la commande confiée à la société de livraison, celle-ci contactera le Client par téléphone sous 72 heures afin de fixer une date de livraison et, si nécessaire, obtenir des précisions sur les conditions d’accès au domicile.

Il incombe au Client de rester joignable afin de permettre au livreur de le contacter. En cas d’impossibilité de joindre le Client, un retard dans la livraison pourra survenir, ce qui ne saurait engager la responsabilité de DCASA.

La société de livraison s’engage à mettre en œuvre tous les moyens possibles pour respecter les dates de livraisons convenues avec le client.

Le Client s’engage dans le cas où il souhaiterait changer là de date de livraison convenue d’en informer la société de livraison, le cas échéant, la société de livraison sera contrainte de garder avec elle la commande du Client jusqu'à la fixation d'une nouvelle date de livraison. 

Toute communication effectuée directement avec la société de livraison est de la responsabilité exclusive du Client. DCASA décline toute responsabilité quant aux échanges, retards, ou complications qui pourraient survenir entre le Client et la société de livraison. 

DCASA ne pourra être tenu responsable des actions de la société de livraison ou des conséquences liées à ces échanges, y compris des retards ou de la gestion de la commande après la remise à la société de livraison.

La société de livraison pourra, à la demande du Client, transporter les meubles jusqu’à l’emplacement qu’il souhaite. Cependant, le montage des meubles commandés n’est pas inclus dans la prestation et ne sera pas effectué par le livreur.

Ci-dessous des informations relatives à la société de livraison :

En cas de besoin, vous pouvez joindre la société de livraison au 06 93 13 71 15 et leur communiquer votre numéro de suivi.

     5.1. Vers l'Océan Indien

Les livraisons sont assurées par CHRONOPOST. Ce prestataire détient ses modalités de livraison.

Tarif et taxation zone Océan Indien :

Concernant les envois en Zone Océan Indien, incluant Madagascar, Mayotte et l’ile Maurice les articles seront expédiés Hors Taxes.

 

Pour les livraisons dans l'Océan Indien, CHRONOPOST assure la livraison sous 7 jours ouvrés. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions logistiques et climatiques locales.

 

Les frais de livraison sont calculés en fonction de plusieurs caractéristiques imposées par Chronopost, notamment la destination, le poids, et le volume des articles commandés.

Les frais de livraisons exacts sont indiqués au Client avant la confirmation de la commande.

 

Les frais et taxes de douanes inhérents à chaque zone seront à régler par le client directement avec les différents prestataires et ne sont pas inhérents à DCASA.

En cas de force majeure (grèves, intempéries, catastrophes naturelles, etc.), DCASA ne pourra être tenu responsable des retards de livraison.

Après la transmission de la commande au transporteur, DCASA décline toute responsabilité quant au transport de ladite commande

CHRONOPOST :

Une fois votre commande remise au transporteur, vous recevez un e-mail de confirmation avec le numéro de bon de livraison (BL) et un lien pour suivre l’acheminement de votre colis.

Ci-dessous des informations relatives à la société Chronopost :

En cas de besoin, vous pouvez joindre Chronopost au 09 69 391 391 et leur communiquer votre numéro de colis

6. Paiement

Après avoir procédé à la confirmation de la commande conformément aux étapes ci-dessus décrites, le client doit sélectionner son mode de paiement, et valider son paiement.

Le Client garantit à DCASA.fr qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.

Le paiement s’opère au travers d’une application mise à disposition par la banque. Les paiements sont ainsi parfaitement sécurisés au travers de la norme de sécurité SSL. DCASA.FR met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur Internet. À ce titre, le site utilise un module sécurisé de paiement type System Pay.

DCASA.FR met à la disposition du Client plusieurs moyens de paiement :

- Règlement par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard, American express) : le débit est effectué au moment de la confirmation de la commande.

-Règlement en 3 fois, 4 fois avec frais.

-Règlement en 10 fois avec frais avec Lenbox. Cela est conditionné par l’acceptation par le client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Lenbox. Tout refus d’octroi de crédit par Lenbox pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.

Les produits demeurent la propriété de DCASA.fr jusqu'au paiement intégral de leur prix par le Client. En cas de non-paiement, DCASA.fr se réserve le droit de récupérer les produits livrés, sans préjudice de tout autre recours.

     6.1. Réserve de proriété

Les produits demeurent la propriété de DCASA jusqu'au paiement intégral de leur prix par le Client. En cas de non-paiement, DCASA se réserve le droit de récupérer les produits livrés, sans préjudice de tout autre recours.

Cependant, à compter de la livraison, le Client deviendra responsable des risques de perte, de détérioration des produits, ainsi que les éventuels dommages qu’il pourrait causer.

     6.2. Défaut de paiement

DCASA refusera toute commande ou livraison d’un Client n’ayant pas réglé intégralement ou partiellement une commande antérieure, ou en cas de litige de paiement en cours.

DCASA peut également suspendre ou annuler toute commande et/ou livraison, quel que soit leur état d’avancement ou leur nature, dans les cas suivants :

     - Non-paiement de toute somme due par le Client,

     - Incident de paiement.

     6.3. ATTENTION : Lutte contre les fraudes lors du paiement

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes, DCASA pourra refuser d’exécuter une livraison ou d’honorer une commande si le client n’a pas réglé, en totalité ou en partie, une commande précédente ou dans l’hypothèse dans laquelle il existerait un litige de paiement.

Il en va de même en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, ou simplement en cas d'incident de paiement.

En tout état de cause, le client garantit à DCASA qu'il agit d’une manière licite et agit conformément aux règles de droits. Il garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de sa commande.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de DCASA dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de DCASA, les données conservées dans le système d'information de DCASA ont force probante quant aux commandes passées par le client. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.

En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de DACSA.FR en nous écrivant sur contact@dcasa.fr

7. Retours et remboursements

Conditions de retour pour remboursement. Tous les produits retournés devront être renvoyés parfaitement intacts, avec leurs emballages protecteurs, leurs visuels en carton et leurs codes-barres non utilisés ou ouverts. À réception du colis, DCASA jugera du parfait état de la marchandise retournée.

Si un remboursement est nécessaire, DCASA s’engage à restituer au Client la totalité des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours après réception des articles retournés.

Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client, ou si l'emballage du produit n'est pas intact, et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente.

     7.1. Modalités d'exercice du droit de rétraction

                    7.1.1. Articles endommagés

Pour tout article ou ensemble d’articles endommagé, le remboursement ou échange sera possible uniquement si le Client respecte les conditions notées au point 4.2.5 Réception des marchandises. Cela inclut notamment la notification immédiate à DCASA avec des preuves visuelles (photos ou vidéos) démontrant les dommages, ainsi que le retour de l’article dans son état d’origine avec son emballage complet. 

                    7.1.2. Articles présentant un vice caché

Pour un article présentant un(des) vice(s) caché(s) rendant le produit impropre à son usage, le Client peut demander un remboursement ou un échange conformément aux conditions détaillées au point 4.2.5 Réception des marchandises. Il est impératif de fournir des preuves attestant du défaut (photos, vidéos etc.) et de retourner le produit dans son emballage d'origine avec tous ses accessoires.

                    7.1.3. Retour d’un ou plusieurs articles non endommagés et/ou sans vice cachés

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation (article L 221-18 du Code de la consommation). À compter de l’exercice de son droit de rétractation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour retourner le produit à DCASA pour un échange ou un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Il est impératif de retourner le produit dans son emballage d'origine avec tous ses accessoires.

Les retours ne sont acceptés que par voie postale au 3 rue Labor Robert 97490 Sainte Clotilde, La Réunion 

Le Client pourra contacter le service client sur le site ou par mail contact@dcasa.fr pour obtenir plus d'informations. 

En cas de remboursement, DCASA s’engage à rembourser le Client, de la totalité des sommes versées, sans retard injustifiées, au plus tard dans dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles concernés par la rétractation.

Le présent droit de retractation ne pourra être accepté que pour les produits renvoyés dans un état permettant leur remise en vente par DCASA. Les retours produits sont à effectuer dans leur état et dans leur emballage d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). DCASA ne pourra accepter les retours de produits détériorés ou dont l’emballage aurait été détérioré. S’ils sont incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client les articles ne seront PAS REMBOURSÉS.

     7.2. Exceptions

Au regard de l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

     - les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après l’accord exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation

     - les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés

     - les biens susceptibles de se détériorer rapidement

     - les biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène

     - un composant d’un lot de vente rendu seul.

8. Garanties

Sont exclues de garanties :

     - Les détériorations liées à une utilisation non conforme, un manque d’entretien ou le non-respect des précautions et conseils concernant la réception, le montage, l’utilisation, l’entretien et le stockage des produits.

     - Les auréoles ou taches non signalées lors du déballage (y compris celles causées par l’humidité combinée à la chaleur).

     - L’usure normale et le vieillissement naturel des produits.

     - Les départs de corrosion résultant de rayures ou d’abrasions dues à l’usage.

     - La corrosion mineure sous les plateaux, assises ou piétements, inhérente au matériau utilisé (fer), qui peut être traitée avec les outils d’entretien adaptés.

     - La corrosion des pièces en inox en raison d’une utilisation dans un environnement confiné et chloré.

     - La corrosion du mobilier en acier, y compris en inox, en cas d’utilisation directe en bord de mer.

     - Les modifications d’aspect du bois dues à son vieillissement naturel, le bois étant un matériau vivant dont l’état de surface évolue avec le temps.

     - Les détériorations causées par une exposition prolongée au soleil.

     - Les dommages liés à des causes externes (accident, choc, chute, fluctuation de courant, oxydation, sable, etc.).

     - Les altérations dues à des modifications apportées aux produits par le Client. 

Caractéristiques spécifiques du matériau bois :

Le bois est un matériau naturel, possédant des particularités qui lui sont propres. Ces spécificités n’affectent en rien sa résistance ou ses propriétés mécaniques, mais elles peuvent inclure :

Fissures ou fentes; Nœuds; Bleuissements ou grisaillements; Présence de résine; Traces de moisissure blanche ou noire en surface; Remontées de sels; Variations de couleur et d’aspect au sein d’une même essence.

Ces phénomènes étant inhérents au bois, ils ne peuvent engager la responsabilité du vendeur.

Tous les produits en bois sont automatiquement traités contre les insectes par le vendeur. Cependant, l’entretien régulier et la sécurité des produits relèvent de la responsabilité de l’acheteur.

Par ailleurs, toute mise en œuvre non conforme aux DTU (Documents Techniques Unifiés), aux normes ou aux obligations légales exonère le vendeur de toute responsabilité en cas de sinistre.

Enfin, DCASA décline toute responsabilité, tant civile que pénale, en cas de mauvaise utilisation des produits commercialisés ou pour tout dommage imputable au fournisseur du produit concerné.

9. Responsabilité

DCASA ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison, de perte des produits commandés ou de grève. De même, la responsabilité de DCASA ne saurait être engagée pour tous inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet.

     9.1. Responsabilité de DCASA

Dans le cadre de la vente en ligne, DCASA s’engage à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de dommages liés à l’utilisation d’Internet, tels que perte de données, intrusions, virus, interruptions de service ou autres problèmes indépendants de sa volonté.

Les informations diffusées sur le site proviennent de sources considérées comme fiables, mais DCASA ne garantit pas leur exactitude ou leur pertinence. Ces données sont fournies uniquement à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil ou une recommandation. Le Client reste seul responsable de l’utilisation des informations disponibles sur le site, en les interprétant avec discernement.

Le Client reconnaît les contraintes et limitations inhérentes au réseau Internet, notamment l’impossibilité d’assurer une sécurité absolue des échanges de données. Par conséquent, DCASA ne peut être tenue responsable des préjudices résultant de la transmission d’informations, y compris des identifiants et mots de passe, via ses services.

DCASA décline toute responsabilité pour les dommages, directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant d’une indisponibilité du service, d’une intrusion externe ou de la présence de virus informatiques.

Enfin, la responsabilité de DCASA  ne saurait être engagée dans les cas suivants :

     - Faute du Client

     - Événement imprévisible et insurmontable impliquant un tiers au contrat

     - Cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française

     9.2. Responsabilité de DCASA

Les "données personnelles" font référence aux informations concernant le client en tant que personne physique communiquée volontairement par le Client. Les données personnelles regroupent ainsi des données nominatives (telles que nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone) afin de permettre l’exécution de la prestation demandée par le Client.

DCASA est responsable du traitement de ces données et protège la vie privée du Client en respectant la législation en vigueur.

DCASA procède à la collecte des données personnelles du Client aux fins du traitement de la commande du Client, de l'établissement des factures par DCASA, enquêtes de satisfaction, de l’identification du Client, pour informer le Client, de l’expédition, de la livraison, ou toute autre action se rapportant à la gestion et à la vie de la commande et aux relations commerciales avec le Client.

Par ailleurs, les informations communiquées sur le Site permettent également à DCASA de transmettre, par l’intermédiaire de ses tiers sous-traitants et/ou partenaires, au Client, avec son accord exprès, des newsletters l’informant des opérations commerciales en cours, à titre de prospection commerciale, publicité ciblée, offre commerciale, newsletter, événement organisé par DCASA et de suivre l’actualité de cette dernière.

Catégorie de destinataires :

     - le personnel habilité du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;

     - le personnel habilité des services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle ... ) ;

     - le personnel habilité des sous-traitants (par exemple : livraison de vos courses, paiement en ligne, campagnes promotionnelles ciblées) de la société DCASA dès lors que le contrat signé entre les sous-traitants et le responsable du traitement fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection de la sécurité, conformément aux articles 28 et suivants du RGPD.

     - les partenaires, les sociétés extérieures ou les filiales d'un même groupe de sociétés, sous réserves du consentement préalable des personnes concernées

     - les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant où demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification, d’un droit à la limitation du traitement de vos données, d'un droit à la portabilité de vos données et du droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre mort.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez :

Contacter notre Service Client à l'adresse contact@dcasa.fr accompagné d’une copie de votre pièce d’identité

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.

En acceptant ces conditions générales de vente, le client reconnaît avoir pris connaissance des informations relatives aux prix et accepter l'intégralité des termes énoncés ci-dessus.